Association Team Jolokia

STATUTS

Article 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Team Jolokia », anciennement nommée « La Bande de Bras Cassés ».

Article 2 – Objet

Cette association a pour but :

– de favoriser et inciter à l’intégration des personnes issues de la diversité dans la société et dans le monde du travail, en France comme à l’étranger.

– de communiquer au plus grand nombre sur le fonctionnement d’équipes issues de la diversité.

– de favoriser le vivre-ensemble

L’association a choisi d’exercer son action notamment à travers la formation à la voile de compétition.

Article 3 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 4 – Siège social

Le siège social est situé :

15 rue du Louvre
75 001 – Paris

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 – Composition

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don d’un montant supérieur à la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 6 –Admission

Sont adhérents les personnes ayant adressé par mail ou par lettre le formulaire d’adhésion et étant à jour de leur cotisation annuelle. Les adhérents sont enregistrés sur un registre tenu par un membre du bureau.

Adhésion 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
1. Démission
2. Le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales ;
3. La radiation de l’association prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation après un délai de 60 jours après sa date d’exigibilité.
4. L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Il pourra se faire accompagner d’un défenseur de son choix.

Article 8 – Gestion financière – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des cotisations, dons et legs
– Les produits financiers et les économies réalisées
-Toutes recettes de manifestations organisées par l’association de nature à faire connaître notre action et contribuer au financement de celle-ci.
– Les subventions locales, régionales territoriales et de l’état, ainsi que toute ressource autorisée par la loi.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

La clôture de l’exercice a lieu le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice inclus dans la période d’adoption des présentes modifications de statuts aura une durée exceptionnelle de 9 mois.

Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

L’association peut conclure tout contrat ou tout acte relatif au financement en crédit bail ou en location, toute cession ou tout achat de navire permettant la réalisation de l’objet de l’association à la date d’achat.
Ce navire aura une utilisation exclusivement liée à son programme de course.

Article 9 – Conseil d’Administration

Les membres du conseil sont élus par l’assemblée générale à bulletin secret.
Les membres du conseil d’administration sont chargés de contrôler l’exécution, par le Bureau, des orientations générales décidées en assemblée générale.
Le conseil est composé de 4 membres et est renouvelé tous les 3 ans. Les membres sont rééligibles. Sont éligibles tous les membres de l’association âgés de plus de 18 ans.

En cas de vacance, le conseil peut coopter de nouveaux membres. Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunît une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Le secrétaire avise les membres du conseil d’administration de l’ordre du jour et de la date de la réunion, quinze jours au moins avant celle-ci. Convocations remises en main propre ou envoyées par courrier ou par email.
Le conseil ne délibère que lorsque la moitié de ses membres est présents ou représentés.
Chaque membre peut être porteur, au maximum, d’un pouvoir.

Au bout de trois absences, non justifiées, aux réunions du conseil, le membre sera, automatiquement, présenté à l’exclusion du conseil.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Article 10 – Pouvoirs

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice. Le président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.

Le président a les pouvoirs pour représenter l’association dans tout acte relatif au financement d’un bateau associatif, et notamment tout contrat de crédit bail ou location.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association.
Il rédige les procès verbaux des réunions des assemblées et des conseils d’administration, à l’exception de celles relatives à la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

En corrélation avec le trésorier, il dresse et tient à jour la liste des membres.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Sous la surveillance du président, il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion du compte de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’assemblée générale dans les conditions prévues à l’article 12.

Le salarié de l’association assumant la fonction de directeur – coordinateur de l’association, est délégataire de la signature du Président, dans la limite des ses fonctions de salarié de l’association.

Article 11 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice financier, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président, assisté du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les convocations peuvent se faire par courrier, mail ou fax.

Ont droit de vote à l’assemblée générale tous les membres âgés de 18 ans et plus.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des présents ou représentés ; les membres qui s’abstiennent lors du vote sont considérés comme repoussant les résolutions mises au vote. Les votes ont lieu à main levée sauf pour la désignation des membres du conseil qui a lieu à bulletin secret.

Un membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre exclusivement en lui donnant une procuration datée, signée et spécifique à l’assemblée convoquée.
Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l’assemblée générale ordinaire prévues par l’Article 12.

Les modifications statutaires sont de la compétence de l’assemblée extraordinaire qui statuera à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16 – Formalités

Le bureau est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application.

Le rapport annuel et les comptes, tels que définis à l’article 8 – y compris ceux des comités locaux – sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2015.

 

 

Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des présents ou représentés ; les membres qui s’abstiennent lors du vote sont considérés comme repoussant les résolutions mises au vote. Les votes ont lieu à main levée sauf pour la désignation des membres du conseil qui a lieu à bulletin secret.

Un membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre exclusivement en lui donnant une procuration datée, signée et spécifique à l’assemblée convoquée.
Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l’assemblée générale ordinaire prévues par l’Article 12.

Les modifications statutaires sont de la compétence de l’assemblée extraordinaire qui statuera à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16 – Formalités

Le bureau est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application.

Le rapport annuel et les comptes, tels que définis à l’article 8 – y compris ceux des comités locaux – sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2015